Objet
La plateforme Community Value est un espace, d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets concernant leurs formations.
Community Value est une forme de réseau social numérique à usage professionnel, hébergée et développée par la société JAMESPOT.
Community Value a été fondé à l’initiative de la société iWips pour :
- faciliter et améliorer l’apprentissage de ses membres, dans le cadre de formations ;
- définir, conduire et réaliser des projets des membres de façon collaborative ;
- faciliter la création d’un effet réseau et de lien social entre communautés métiers sur la plateforme.
Les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous reflètent les règles communes qui forme la gouvernance de la plateforme et qui doivent être acceptées par chaque membre lors de l’inscription.
Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de Community Value qui suivent :

1. Accès au service
Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services de Community Value, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra pas l'utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur Community Value constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.
1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser Community Value après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions. L’utilisateur de la plateforme sera prévenu par une publication

2. Membres de Community Value
Les utilisateurs de Community Value sont des « membres » invités, inscrits à leur demande ou inscrits d’office en accord avec leur hiérarchie, du fait d’un programme de formation sur la dite plateforme, ou de toute autre activité professionnelle liée.
La plateforme Community Value et ses contenus ne sont accessibles qu’aux membres, et ne sont donc pas accessibles par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par Community Value, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription, ou de première connexion lorsque le membre est inscrit d’office.
2.1. Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Ce profil pourra être complété par les administrateurs et animateurs de la plateforme, d’informations qu’ils jugeront pertinentes pour le reste de la communauté. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de Community Value.
2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message ou d’une publication est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des dispositions de ces conditions générales d’utilisation, et en particulier, de celles de l’article 3, ainsi que des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.
2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, et ce, conformément aux conditions réglementaires de la CNIL.
2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur Community Value. Ce cookie permet au membre d’accéder automatiquement à son espace et à publier des articles sur Community Value sans avoir à se reconnecter. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Un certain nombre de ces données sont collectées afin de rendre compte de l’activité pédagogique des membres de la plateforme. Aucune donnée personnelle n’est en revanche collectée à des fins commerciales.
L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique au travers de la plateforme et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées et utilisées par Jamespot dans le cadre de la fourniture de cette dite plateforme, et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations.
2.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut techniquement supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entrainera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur Community Value. La référence à son auteur sera en revanche invisible. A noter que la création et la suppression du compte utilisateur, est dans le cadre d’un parcours de formation, strictement à la charge de l’« administrateur » plateforme. L’utilisateur ne peut donc pas supprimer son compte, sous peine d’être sanctionné par l’équipe pédagogique et/ou le Comité de pilotage de son programme de formation.

3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant à Community Value chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique:
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, sexuel, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Respecter les règles prescrites par les ressources humaines et les règles en vigueur dans la société du membre utilisateur.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur contenu être soumis à la modération des administrateurs de la plateforme, de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de Community Value, et sanctionné par l’équipe pédagogique et/ou le Comité de pilotage de son programme de formation.

4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
Community Value est un espace virtuel permettant l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet publics ou privés.
Les groupes publics sont visibles par l’ensemble des membres de la plateforme. Ouverte, à l’ensemble des membres de Community Value, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle. Chaque membre inscrit sur la plateforme Community Value à la possibilité de contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales.
Les groupes privés sont visibles et réservés nominativement à plusieurs membres de la plateforme invités ; leurs contenus de ces derniers groupes ne sont accessibles que de ses membres, et ne peuvent être partagés hors de ces groupes, que ce soit sur la plateforme ou à l’extérieur de la plateforme. Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratif privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vu d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, …).
4.1. Création des groupes collaboratifs
Seuls les membres habilités par leur statut peuvent créer un groupe sur la plateforme Community Value.
Le membre fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de Community Value, qui répond aux besoins partagés par les membres,
• Publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix,
• Contribuer aux respecter des conditions générales d’utilisation de Community Value par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de Community Value, entre autres pour l’évaluation des usages.
Les fondateurs et administrateurs des groupes ont pour fonction principale de faire vivre les groupes créés, et d’animer les membres qui les composent.
4.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de Community Value a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de Community Value ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou de auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de Community Value et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…

5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, Community Value a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, chaque membre est tenu de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant l’orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, cette publication ou message pourrait faire l’objet d’une modération.
La qualité du réseau Community Value dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.

6. Responsabilité Jamespot, éditeur de la plateforme Community Value
La plateforme Community Value est disponible via la plateforme Jamespot.Pro, disponible 24H/24H et 7J/7. Des fenêtres de maintenance peuvent être programmées entre minuit et 7h du matin du lundi au vendredi ou le week-end. iWips, qui a configuré la plateforme Community Value, recevra dans la mesure du possible une notification par e-mail 24 heures avant l’intervention. Les mesures recueillies dans le cadre des fenêtres de maintenance seront éliminées des calculs statistiques.
6.1 Caractéristiques de serveur
Le service de la plateforme est délivré en Europe via 2 opérateurs Français : Free et OVH. Les données de la plateforme sont en redondance chez au moins deux opérateurs différents. A date, l’opérateur du Datacenter principal est OVH, les autres opérateurs fournissent la redondance. Dans le futur, Jamespot se réserve le droit de changer d’opérateur, mais la règle de duplication des données chez deux opérateurs sera toujours appliquée. Dans tous les cas, les obligations contractées par JAMESPOT vis-à-vis d’iWips, client de Jamespot, en terme de sécurité et confidentialité des données, hébergées seront reproduits à l’encontre de tout sous-traitant travaillant avec JAMESPOT dans le cadre du Contrat.
La plateforme est disponible pour les utilisateurs finaux qui disposent d’un accès Internet haut débit et sur les navigateurs Web suivants : IE 9.x et plus, Firefox 12.x et plus, Chrome 25.x et plus, et Safari 5.1.x et plus. Le navigateur doit être mis à jour de la dernière version mineure en date associée à sa version majeure.
6.2 Qualité de service
JAMESPOT s'engage à ce que votre taux de disponibilité soit de 99,5% mesuré sur 30 jours et ce pendant les heures de bureau, c'est à dire un temps maximum de panne de 7 minutes par jour.
Les évènements suivants ne sont pas à considérer comme des évènements de non-disponibilité :
• Maintenance programmée (a minima 1 jour par trimestre) ;
• Interruption de service résultant d’une catastrophe naturelle ou des conditions exceptionnelles (tels que, l’arrêt de l’alimentation électrique publique, la climatisation,...).

7. Loi applicable
7.1 Généralités
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.
7.2 Litiges et réclamations
Toute réclamation ou contestation relative à la plateforme doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Jamespot - 66 Rue Marceau, 93100 Montreuil. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité à le solutionner via un compromis amiable, puis au travers une procédure d’arbitrage, et enfin par recours aux procédures judiciaires.
En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le tribunal de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société iWips, et/ou de la société Jamespot.


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Purpose
The Community Value Platform is a virtual space dedicated to a community of members sharing issues and / or projects in their formations.
Community Value is a form of digital social network for professional use, hosted and developed by Jamespot company.
Community Value was founded at the initiative of iWips company, to:
- Facilitate and improve learning for its members, during training curriculums;
- Define, lead and implement member projects collaboratively;
- Facilitate the creation of a network effect and social link between communities on the platform.
The terms and conditions described below reflect the common rules that shape the governance of the platform and have to be accepted by each member during registration.
Before you register as a member, everyone need to consult the following terms and conditions of Community Value:

1. Service access
To register and benefit from the Community Value platform, the user must read and accept these terms of use. If the visitor does not accept the terms of use of the social network, it cannot use it. The user is informed that the creation of an account on Community Value causes a collection of personal data and accepts this collection. If the user objects to the collection of personal data, it cannot create an account.
1.1. Terms and conditions modification
These terms of use may be modified at any time. The user will be notified of these changes in advance. If the user continues to use Community Value after changing conditions, this means that it is in agreement with the changes in these conditions. Users of the platform will be notified by a publication.

2. Members of Community Value
Community Value members are "members", registered at their request or automatically enrolled according to their hierarchy, because of a training program.
The Community Value platform and its contents are accessible only to members, and are not accessible by users via external search engines.
To maximize the use of the tools and features offered by Community Value, the user is prompted to create a member account respecting the registration or, login first steps when the member is automatically registered.
2.1. Subscription or creation of an account member
During the registration step, the user provides the information that will appear on its profile. This profile can be completed by the administrators and moderators of the platform, by information they deem relevant for the rest of the community. After completing the registration form, the user has a record "member" (or "Profile"). His record is searchable by any or all other members of Community Value.
2.2. Responsibility
The author of a message or publication is the sole responsible for the contents it holds.
In case of non-compliance with the provisions of these terms and conditions, and in particular those of Article 3, as well as laws and regulations in force in France, the author exposes, beyond the removal of his message to civil or criminal sanctions provided.
2.3. Computing and Freedom French law
In accordance with the French law "Computing and Freedom" of 6 January 1978, the authors have a right to access, modify, rectify and delete data concerning them, and in accordance with regulatory requirements of the CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – Computing and Freedom National Comission).
2.4. Protection of personal data
A persistent cookie is installed on the member’s computer after its registration on Community Value. This cookie enables the member to automatically access to the platform and publish articles on Community Value without having to reconnect. The cookie is stored in the internet browser, and may be deleted. They are also used for statistical and security purposes. A number of these data are collected in order to realize the member’s pedagogical activity on the platform. No personal data is however collected for commercial purposes.
Members are solely responsible for personal data they communicate through the platform and declares that the data provided are perfectly accurate and complete. The data collected through the use of the platform are processed and used by Jamespot under the provision of the said platform, and to address the e-mail user information.
2.5. Member account deletion
The user can technically delete its account at any time. Deleting its account will result in removal of all personal data relating to the user's account. The content generated by the user (referencing a project sheet, creating a group) may remain visible on Community Value. The reference to the author will be invisible though. Note that the creation and deletion of user account is part of a training course, and I strictly under the responsibility of the "Administrator" platform. Therefore, the user cannot delete his account, or win the other case will be sanctioned by the teaching staff and / or the training program steering committee.

3. General terms of use
This discussion virtual space provides collaborative functional modules of projects or topics of interest.
By joining Community Value, each user agrees to respect the ethical rules of the digital platform:
• Do not carry out operations that may damage the operation of the platform.
• Take particular care in the use of elements that are made available and observe all precautions.
• Do not distribute content, messages or racist, defamatory, coarse or offensive, aggressive or violent and/or discriminatory links.
• Do not publish or disseminate information contrary to copyright or neighboring rights, the applicable law to databases, the image rights or the right to respect for private life, which would violate legal provisions or regulatory effect.
• Comply with the rules of human resources and the rules in force in the company of the user Member.
• Do not distribute phone numbers or non-public e-mail addresses without the permission of the concerned persons or companies.
• Respect the rules of access and use rights which differ according to the status assigned to each member (administrator, writer, user, member, visitor, ...) by the platform administrators of the platform and the founding director of collaborative groups.
Users who violate these rules are likely to see their content moderate by the administrators of the platform, to see their member account deleted by the directors of Community Value and to be sanctioned by the pedagogical team and/or the steering comity of his training program.

4. Specific rules for the collaborative groups
Community Value is a space which permits the opening of thematic or interest groups or public or private project.
Public groups are visible to all members of the platform. Open to all members of Community Value, the accessibility to public collaborative groups has no conditions, other than the personal interest of each member in the topic and his willingness to share information, communicate on the subject, to capitalize the exchange, make a personal gain. Each registered member of the Community Value Platform has the opportunity to contribute to exchange within public groups formed, following the general operating rules.
Private groups are visible and reserved by name to several members of the platform guests; the content of these latter groups can only be accessed by its members, and cannot be shared outside these groups, either on the platform or outside of the platform. Accessible and visible only for the invited members who make up an existing project team or one in creation, the private collaborative groups, will have for principal objectives to facilitate the project team work or business actors in order to improve, the work in a project mode (access rapidity and information management, put in direct contact the team members, coproduction and/or documents exchange, …)
4.1. Creation of collaborative groups
Only members authorized by their status can create groups on the Community Value platform.
The founder member of a new group commits to:
• To create a group which does not currently exist within Community Value and which answered to members’ shared needs,
• To publish articles and documents on the group thematic
• To insure the animation of the group with the contribution of the “Administrators” members of his choice.
• To contribute to the respect of the general operating conditions of Community Value by the member of the group,
• To accept to be requested by the Community Value team, among others for the practices evaluation.
The founders and administrators of the groups have for principal function to make live the created groups and to animate the members who compose them
4.2. Publication of contents, images, documents
The Community Value member has the opportunity to publish written content, documents, and images to illustrate different forms (profile, structure, and project). The member attests to have all rights on content and documents published. Community Value publishers cannot be held responsible for hosting documents published by a non- rights holder or without user consent or authors. Any request in case of content or document published on the platform without the permission of its author must be sent to the directors of Community Value and will be immediately processed by the network's entertainment team.

Confidentiality of information available on the platform can be guaranteed by the creation of private collaborative groups (reserved for a limited number of members), as well as by the compliance with the terms of confidentialities and of diffusion proper to each document, notes...

5. Additional information
To ensure compliance with these rules, Community Value has set up a system of moderation of abusive content, and reserves the right not to publish and to delete without notice all contents contrary to these recommendations and requirements.
Moreover, to make the website pleasant to visit, each member is required to write messages readable and understandable by all, therefore, without abbreviations, without SMS type of language and spelling caring. In case of a message comprehension difficulty, this publication or message could be moderating.
The quality of the Community Value network relies on the quality of your communications, information exchange, conversation and the online collaboration between members.

6. Jamespot responsibility, publisher of the Community Value platform
The Community Value platform is available via the Jamespot.Pro platform, available 24H / 24 and 7/7. Maintenance windows can be scheduled between midnight and 7am Monday to Friday or during the weekend. iWips, who set up the Community Value platform, will receive if possible a notification by e -mail 24 hours before the procedure. The measurements collected during maintenance windows will be eliminated from statistical calculations.
6.1 The characteristics of the server
The service platform is issued in Europe via two French operators Free, OVH. The data of the platform are repeated on at least two different operators. To date, the operator of the main Datacenter is OVH, other operators provide duplication. In the future, Jamespot reserves the right to change operator, but the data duplication rule in two operators will always be applied. In all cases, the contractual obligations of Jamespot regarding iWips, customer of Jamespot, in terms of security and data confidentiality, hosted will be reproduced against any subcontractor working with Jamespot under the Contract.
The platform is available to end users who have a high- speed Internet access and on the following web browsers: IE 9.x and more, Firefox 12.x and more, Chrome 25.x and more, and Safari 5.1.x and more. The browser must be updated to the latest minor released version associated with its major version.
6.2 Quality of service
Jamespot agrees that your available rate is 99.5% measured over 30 days and during office hours, meaning a maximum downtime of 7 minutes per day.
The following events are not considered as non-available events:
• Programed maintenance (minimum 1 day per quarter) ;
• Service interruption caused by natural disasters or exceptional circumstances (such as the cessation of the public power supply, air conditioning,...).

7. Applied laws
7.1 Generalities
If one or more stipulation of these Terms are invalid or declared as such under the application of a law, a regulation or following a final decision of a competent court, other stipulations shall remain in full force and effect. The stipulations declared null and invalid will then be replaced by stipulations that will approach the most for their established initial content. The parts will not be held responsible or deemed to have breached these Terms for any delay or failure when the cause of the delay or failure was due to a force majeure as defined by case law of courts French. These Terms represent the entire agreement between the parts and is above all prior agreements or declaration, written or oral, relating to their subject.
7.2 Complaint
Any claim or dispute relating to the platform must be sent in writing to the following address: Jamespot - 66 Rue Marceau, 93100 Montreuil. These Terms are subject to French law.
In case of dispute with a trader concerning the interpretation, the execution or the validity of these Terms, the competent Court will be the Trading Court of Paris. In case of dispute with a physical person, the competent court shall be the one of the place of residence of the individual.